De quoi parle-t-on?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification établi sur 15-20 ans et issu d’une réflexion partagée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
La fonction première du SCoT est de mettre en cohérence, à l’échelle de plusieurs bassins de vie, les politiques de développement et d’aménagement des territoires qui le composent (urbanisme, habitat, mobilités, aménagement commercial, environnement et paysage….etc).
Pour cela, il définit des objectifs pour l’aménagement du territoire, qui devront être respectés par les documents d’urbanisme et de planification… Une des principales missions du SCoT est de promouvoir le renouvellement urbain et la maitrise de l’étalement urbain, notamment en favorisant la lutte contre la vacance des logements.
Enfin, au-delà des aspects réglementaires, le SCoT est surtout un outil pour provoquer et organiser le dialogue entre les élus d’un même bassin de vie, afin de renforcer la cohésion des territoires.
1 minute pour comprendre le rôle d’un SCoT :
Comment le périmètre d’un SCoT est-il défini ?
Le périmètre d’un SCOT est déterminé suivant deux principes :
- Il doit être d’un seul tenant et sans enclave, et recouvrir la totalité du territoire des EPCI compétents en matière de SCOT. Il tient compte des périmètres existants (une commune par exemple ne peut appartenir à deux périmètres de SCOT).
- Il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, et d’environnement. Il doit donc constituer un « bassin de vie » complet.
Quel est le contenu d’un SCoT ?
Un SCoT se compose de trois documents distincts :
- Le Rapport de Présentation explique les choix d’aménagement, de développement et de préservation retenus au regard d’un diagnostic prospectif et d’une évaluation environnementale.
- Le PADD est le document « pivot » du SCOT, lien entre le diagnostic et les orientations. En tant que projet politique, il fixe les grands objectifs territoriaux et les ambitions partagées par l’ensemble des acteurs du territoire, en fonction des priorités en matière d’aménagement et d’urbanisme.
- Le DOO décline le PADD sous forme d’orientations et de prescriptions. Il traduit de manière concrète l’organisation territoriale et les équilibres entre les différents types d’espaces définis dans le PADD (urbains, naturels, agricoles et forestiers). Ce document est opposable aux documents de rangs inférieurs (ex: PLU) et aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2…).
Quel est le degré de précision du SCoT ?
Le niveau de précision du SCoT dépend des domaines et du choix des élus. En matière de protection des sites, la loi donne la possibilité au SCoT de définir des prescriptions précises, jusqu’à la parcelle par exemple. L’objectif est bien d’aboutir à un outil opérationnel, c’est-à-dire suffisamment explicite dans ses prescriptions pour pouvoir être mis en œuvre.
Le SCoT peut-il remplacer le PLU d’une commune ?
Le SCoT n’a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme), l’utilisation du sol à la parcelle (c’est-à-dire leur constructibilité).
Cependant, l’intérêt est de pouvoir harmoniser et de coordonner les projets de développement des collectivités du territoire, dans la mesure où ils peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : la création d’un lotissement, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle, a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est important que ces choix se fassent dans le cadre d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.
Pour se faire, les documents d’urbanisme traduiront à l’échelle du territoire communal, les orientations du SCoT. Le PLU devra être compatible avec le SCOT approuvé.
