| Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2022 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les actes du PETR Centre-Cher sont publiés de manière électronique à compter du 1er juillet 2022. |