Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2022 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les actes du PETR Centre-Cher sont publiés de manière électronique à compter du 1er juillet 2022. |
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Arrêté portant désignation du représentant du PETR Centre-Cher au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin Yèvre-Auron | du 11 mai 2023 au 11 juillet 2023 |
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Julien FONTAINHAS, Directeur du PETR Centre-Cher – Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2022/02 du 20 juin 2022 | du 29 août 2023 au 29 octobre 2023 |
Délégation de signature à Monsieur Bernard BAUCHER, 4e Vice-Président, au titre du Groupe d’Action Locale Centre-Cher | du 23 mai 2024 au 23 juillet 2024 |
Arrêté de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour la régie d’avances pour le paiement de divers achats par carte bancaire | du 24 septembre 2024 au 24 novembre 2024 |
Arrêté de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour la régie de recettes liées à la location des salles de réunion et sous-sol | du 24 septembre 2024 au 24 novembre 2024 |