Décisions

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2022 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les actes du PETR Centre-Cher sont publiés de manière électronique à compter du 1er juillet 2022.

 

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Décision n°5: Validation de deux projets au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » du 7 septembre au 7 novembre 2022
Décision n°6: Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » du 21 novembre 2022 au 21 janvier 2023
Décision n°1: Adhésion du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher à diverses Associations – Renouvellement 2023 du 10 janvier au 10 mars 2023
Décision n°2: Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher », dispositif A VOS ID – Projets du volet investissement du 25 janvier 2023 au 25 mars 2023
Décision n°3: Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » du 14 février 2023 au 14 avril 2023
Décision n°4: Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » du 27 mars 2023 au 27 mai 2023
Validation d’un projet au titre Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Cette décision retire et remplace la décision n°3 du 14 février 2023 du 6 avril 2023 au 6 juin 2023
Validation d’un projet au titre Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Madame ROCHEREAU du 6 avril 2023 au 6 juin 2023
Validation d’un projet au titre Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – SCI Constellation du 6 avril 2023 au 6 juin 2023
Avis sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus du 14 avril 2023 au 14 juin 2023
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Communauté de Communes des Terres du Haut Berry du 9 mai 2023 au 9 juillet 2023
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Commune d’Avord du 9 mai 2023 au 9 juillet 2023
Adhésion du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher au Comité National d’Action Social (CNAS) – renouvellement 2023 du 9 mai au 9 juillet 2023
Avis sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes La Septaine du 11 mai au 11 juillet 2023
Avis sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLU) de Mehun-sur-Yèvre du 29 août 2023 au 29 octobre 2023
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher» -Ville de Vierzon du 20 septembre 2023 au 20 novembre 2023
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher» – M. ASTOLFI du 20 septembre au 20 novembre 2023
Avis sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Agglomération de Bourges  du 9 octobre 2023 au 9 décembre 2023
Modification du plan de financement Projet Alimentaire Territorial (PAT) au titre de la demande de subvention Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du 27 octobre 2023 au 27 décembre 2023
Modification du plan de financement Projet Alimentaire Territorial (PAT) au titre de la demande de subvention fonds européen de développement régional (FEDER) du 24 octobre 2023 au 24 décembre 2023
Avis sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la Septaine du 16 novembre 2023 au 16 janvier 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – EARL DELAPORTE du 28 novembre 2023 au 28 janvier 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Commune d’Allouis du 28 novembre 2023 au 28 janvier 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Commune de Vierzon – Acquisition d’un vélo cargo du 11 décembre 2023 au 11 février 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Création d’un maraichage biologique – Acquisition de matériel du 20 décembre 2023 au 20 février 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Commune de Baugy – Étude piscine du 20 décembre 2023 au 20 février 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – EARL CMB – Création d’un atelier de meunerie à Allouis du 20 décembre 2023 au 20 février 2024
modification du plan de financement du Programme « Plantez le Décor 2023 » dans le cadre de la demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du 21 décembre 2023 au 21 février 2024
Décision n°1: Adhésion du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher à diverses Associations – Renouvellement 2024 du 22 janvier 2024 au 22 mars 2024
Décision n°2: Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 du 22 janvier 2024 au 22 mars 2024
Décision n°3: Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher », Mise en accessibilité de l’ensemble école-mairie -Commune de Brinay du 2 février 2024 au 2 avril 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher », Aménagement et végétalisation d’un espace public à Dampierre-en-Graçay du 2 février 2024 au 2 avril 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher », Rénovation thermique d’un bâtiment pour accueillir un centre de santé à Saint-Georges-sur-la-Prée du 2 février 2024 au 2 avril 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher », Réhabilitation thermique de 4 logements au Clos des Alouettes à Allouis du 23 février 2024 au 23 avril 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher », Réhabilitation thermique de 2 logements à Vornay  du 23 février 2024 au 23 avril 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher », Acquisition de matériels de récolte, de protection des semis et plants, espace de travail et de vente, Le Jardin de l’Arnon (Lury-sur-Arnon) du 14 mars 2024 au 14 mai 2024
Avis sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vierzon du 27 mars 2024 au 27 mai 2024
Avis sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes FerCher du 27 mars 2024 au 27 mai 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2028-2024 PETR Centre-Cher – EI DOUE VERONIQUE – Implantation d’un bâtiment pour la promotion de l’agriculture biologique et l’accueil de la clientèle à Saint-Martin d’Auxigny du 15 mai 2024 au 15 juillet 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 PETR Centre-Cher – EI BOURET BERTRAND – Boulangerie à la ferme du 15 mai 2024 au 15 juillet 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2028-2024 PETR Centre-Cher, Financement du poste d’animatrice du Contrat Local de Santé (CLS) du 15 mai 2024 au 15 juillet 2024
Attribution des lots de la consultation relative à l’accord cadre pour l’opération Plantez le Décor 2024, 2025, 2026 du 23 mai 2024 au 23 juillet 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – Commune de Plou – Installation d’aires de jeux du 2 juillet au 2 septembre 2024
Validation d’un projet au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 « PETR Centre-Cher » – AFADO 18 – Acquisition de vélos à assistance électrique du 2 juillet au 2 septembre 2024
Avis sur le projet de modification simplifiée n°12 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vierzon du 27 août 27 octobre 2024
Avis sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes La Septaine du 4 octobre au 4 décembre 2024