Comme le prévoit la loi NOTRe, la région Centre-Val de Loire a prescrit l’élaboration de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) en mars 2017. Les modalités de concertation précisées en Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) prévoient l’association des structures porteuses de SCoT.
Une participation déterminante
Le SRADDET est un schéma d’aménagement transversal et prospectif qui a vu sa portée prescriptive particulièrement renforcée par rapport à l’ancien document de référence (SRADDT). Désormais, les règles générales du Schéma s’opposeront dans un rapport de compatibilité au SCoT.
Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux et les Programmes Locaux de l’Habitats seront indirectement concernés par les dispositions du SRADDET, par l’intermédiaire du SCoT.
Forts de l’expérience du SRADDT approuvé en 2011, les élus du SIRDAB se sont accordés sur l’importance de cette participation, afin de faire valoir les intérêts du sud de la Région dans la stratégie régionale d’aménagement du territoire.
Le travail de contribution
En 2017, le SIRDAB a participé à l’élaboration du SRADDET à travers des ateliers thématiques et des cercles d’acteurs organisés par la Région sur la définition des orientations.
Il a par ailleurs travaillé tout au long de l’année, en concertation avec ses EPCI membres et les partenaires locaux, à un projet de contribution écrite, identifiant des orientations d’aménagement partagées à relayer à la Région.
La contribution du SIRDAB a été validé à l’unanimité en comité syndical du 27 mars 2018 et transmises à la Région.
La démarche s’est ensuite poursuivie à travers un comité des élus du Cher qui ont transmis à la Région une contribution synthétisant les contributions des différentes collectivités du territoire.
Télécharger la contribution du SIRDAB à l’élaboration du SRADDET de la Région Centre-Val de Loire : cliquez ici |